Fonctionnement de l’abattement de l’assurance vie : on vous explique
Cherchez-vous des solutions tout à fait légales pour bénéficier d’une réduction fiscale afin de réduire le montant de vos impôts ? Saviez-vous que votre assurance vie vous permet d’effectuer des remaniements susceptibles de diminuer l’assiette en matière de fiscalité ? Il s’agit des abattements sur assurance vie. Si vous avez un intérêt particulier pour le sujet, veuillez lire cet article jusqu’à la fin.
Assurance vie et abattement : c’est quoi ?
L’abattement est une technique utilisée en fiscalité dont le but est d’accorder une déduction fiscale à un contribuable. L’objectif de cette opération est de diminuer la valeur de l’assiette permettant de calculer l’impôt. Il est observé dans plusieurs domaines. Par exemple, en matière d’assurance vie, des abattements sont accordés aux souscripteurs par l’administration fiscale. Sauf que ces déductions sont effectuées sous forme de forfaits, contrairement aux autres cas où l’abattement est en pourcentage (abattement de 10 % pour les frais professionnels, en ce qui concerne le calcul des impôts sur revenus).
Les différents abattements applicables à une assurance vie
De manière générale, il existe deux types d’abattements applicables à une assurance vie. En effet, un souscripteur peut bénéficier d’une déduction fiscale lorsqu’il s’agit d’un rachat de tout ou partie de son contrat. L’obtention d’un tel privilège est quand même conditionnée à un délai, notamment en ce qui concerne la détention du contrat. Il faut donc que l’épargnant détienne le contrat pour une durée relativement longue avant de prétendre à un abattement.
La seconde possibilité est liée aux successions. En effet, lors d’une transmission de contrat de vie d’un épargnant à son ou ses ayant(s) droit, ce(s) dernier(s) bénéficie(nt) d’un abattement. L’objectif de cet aménagement est de réduire les droits de succession à travers un forfait. Pour l’un ou l’autre cas, les méthodes et les principes utilisés pour calculer l’abattement sont spécifiques.
Les rachats de contrat : comment est calculé l’abattement ?
C’est la réforme de 2018 qui fixe les conditions d’octroi d’abattements en matière de rachats de contrat. Lorsque l’épargnant souhaite faire un rachat total ou partiel de son assurance vie, il bénéficie d’un abattement « assurance vie » dont le montant varie en fonction de son statut (qu’il soit seul ou en couple). Pour une personne seule, l’abattement est porté à 4 600 € tandis qu’un couple bénéficie d’un abattement de 9 200 €.
Ce montant reste invariable, peu importe la situation matrimoniale actuelle des conjoints (mariés ou pacsés). Il faut également préciser qu’il est possible de bénéficier de cet aménagement financier chaque année. Chacun de ces abattements a pour but de réduire les gains liés au contrat pouvant faire objet d’une imposition sur le revenu. Heureusement que le capital n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu.
Toutefois, pour bénéficier de ce rabattement, il est impératif de jouir de contrat à racheter pendant 8 ans au minimum. Cette condition est aussi valable pour les couples que pour les assurés seuls.
Les transmissions de contrat : comment est calculé l’abattement ?
Les principes qui encadrent le calcul des abattements en matière de droits de succession sont plus complexes. En effet, l’épargnant, de son vivant, désigne un bénéficiaire à qui il transmet son contrat d’assurance vie. Ce dernier bénéfice d’office d’un abattement de 152 500 €. Le principe reste le même dans les cas où il y a plus d’un ayant droit au contrat.
L’assuré a donc le droit de désigner autant de bénéficiaires qu’il désire. Au moment du calcul des droits successoraux, les ayants droit bénéficieront de la même déduction fiscale. Cependant, ce type d’abattement n’est applicable qu’aux cotisations effectuées avant l’âge de 70 ans de l’épargnant. En ce qui concerne les cotisations qui seront versées après cet âge, le calcul des abattements suit toute une autre règle.
Les versements effectués après 70 ans
Les assurés qui versent leurs cotisations après avoir passé l’âge de 70 ans ne garantissent pas les mêmes déductions fiscales à leurs ayants droit, puisqu’ils sont soumis à un autre type d’abattement. En effet, les bénéficiaires de ce contrat reçoivent un abattement unique de 30 500 €. Ce montant est partagé entre les ayants droit de l’assuré. Ces avantages fiscaux ne sont pas les plus généreux en matière d’aménagement. Ceci, en particulier, dans les cas où les droits successoraux sont détenus par plusieurs bénéficiaires.
Quels sont les avantages fiscaux d’une assurance vie après 70 ans ?
À cause du principe de l’abattement unique de 30 500 € qui est appliqué aux cotisations versées après 70 ans, il est facile de perdre de vue les avantages qu’offre ce type de contrat. En effet, les avantages fiscaux prévus par les droits de succession sont accordés aux ayants droit sans prendre en compte la période des versements.
Ainsi, un bénéficiaire se verra accorder un abattement de 10 000 € en plus des 30 500 € de l’abattement unique. De plus, les gains qui découleront de ces cotisations sont non imposables. C’est également un excellent moyen de fructifier son épargne.
En ce qui concerne le fonctionnement de l’abattement de l’assurance vie, voilà un peu l’essentiel à retenir sur le sujet.
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